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Le - ABROGATION DU JOUR DE CARENCE POUR LES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE – PRÉCISIONS

ABROGATION DU JOUR DE CARENCE POUR LES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE – PRÉCISIONS

A partir du 1er janvier 2014, le jour de carence ne sera plus appliqué aux fonctionnaires et aux militaires.

abrogation-du-jour-de-carence-pour-les-personnels-de-la-gendarmerie-precisions_mediumConformément à l’article 126 de la loi de finances pour 2014, à partir du 1er janvier, les personnels de la gendarmerie en congé de maladie ne se verront plus appliquer de retenue sur solde ou traitement.

Toutefois, la procédure mise en œuvre par la loi en 2013 s’appliquant à l’ensemble de l’année, des prélèvements relatifs à des congés de maladie 2013 pourront encore intervenir dans les premiers mois de 2014.

Auteur : SDPRH/DPMGN – Bpubli

Crédit photo : D.R .

Punliée le 30 décembre 2013

SourceGendComwww.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr

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