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Le - intervention vidéo du DGGN : point de situation sur la directive européenne sur le temps de travail

intervention vidéo du DGGN : point de situation sur la directive européenne sur le temps de travail
  • Publié le 21-10-2017 Par AURELIE

Après l’annonce par le président de la République de la non application de la directive européenne sur le temps de travail des gendarmes, le directeur général fait un point de situation.

Retrouvez son intervention vidéo ci-contre.

 
Lors de la visioconférence du vendredi 20 octobre 2017, le directeur général a rappelé sa décision de maintenir les dispositions en vigueur en matière de repos physiologique portées par l’IP 36132. En effet, il s’agit de dispositions internes qui trouvent toute leur place dans le cadre du statut militaire. Au demeurant, des textes normant les repos des gendarmes ou les temps de « descente de service » sont en vigueur depuis des décennies.
Si des ajustements techniques sont encore nécessaires, le principe du maintien des dispositions en vigueur s’impose. Ces ajustements ne porteront pas sur une remise en cause des heures à récupérer. Les instances de concertation seront étroitement associées à ces travaux.
Ces textes sont conformes au statut militaire car ils organisent le temps de repos mais ne fixent en aucun cas de norme en termes de durée du travail. Ils organisent l’équilibre entre la continuité du service et le nécessaire repos des personnels.
C’est là un point essentiel du statut militaire en vigueur, qui n’est pas compatible avec une limitation systématique et absolue de la durée du travail.
C’est pourquoi, conformément aux directives du Président de la République, il n’est pas envisagé de s’engager sur une limitation de principe de la durée hebdomadaire de service, sauf à remettre en cause le statut militaire de la gendarmerie, avec toutes le conséquences que cela comporterait. 
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