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Le - « La gendarmerie continuera de faire partie de l’armée »​ (loi du 16 février 1791)

"La gendarmerie continuera de faire partie de l’armée"​ (loi du 16 février 1791)

« La gendarmerie continuera de faire partie de l’armée »​ (loi du 16 février 1791)

Cette évidence vient d’être rappelée par le Conseil constitutionnel à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Celle-ci visait à remettre en cause la constitutionnalité de l’alinéa 3 de l’article 697-1 du code de procédure pénale, qui prévoit que les juridictions spécialisées en matière militaire sont compétentes pour connaître des infractions commises par les militaires dans le cadre du maintien de l’ordre (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A806C16B646EA18086E2052829743ADE.tplgfr35s_1?idArticle=LEGIARTI000006577444&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=19980617).La réponse du Conseil constitutionnel ne laisse place à aucun doute. Elle va même plus loin en réaffirmant le statut militaire de la gendarmerie : « la gendarmerie nationale relève des forces armées. À ce titre, les militaires de la gendarmerie sont soumis aux devoirs et sujétions de l’état militaire définis à la quatrième partie du code de la défense ». (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018756QPC.htm)Dès lors, à l’instar du professeur Letteron dans un billet posté sur son blog « Liberté, Libertés chéries » (http://libertescheries.blogspot.com/2019/01/le-statut-militaire-des-gendarmes.html), on est en droit de se poser des questions : »On peut évidemment s’interroger sur les motifs réels de cette QPC. Sur le fond, elle n’avait guère de chance de prospérer, l’essentiel de l’organisation de ces juridictions spécialisées ayant déjà déclaré conforme à la Constitution en 2015. S’agissait-il alors d’une tentative pour obtenir qu’un nouveau pas soit franchi dans le rapprochement entre la Gendarmerie et la police nationale ? On sait que la loi du 3 août 2009 a placé les gendarmes sous l’autorité fonctionnelle du ministre de l’intérieur, sans pour autant leur retirer leur état militaire. Certains voudraient sans doute aller plus loin, vers la création d’une force de police unique et entièrement civile. La décision du 17 janvier 2019 leur oppose une fin de non-recevoir, et le statut militaire de la Gendarmerie se voit ainsi renforcé, contre toute attente. »

Comme le dit si justement Jean-Marie Poirier dans « Le prix du souvenir« , « c’est souvent l’évidence qui exige le plus de démonstrations« . Nul doute qu’il faudra encore le répéter, mais n’est-ce point là une vertu pédagogique ?

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