La plaque d’immatriculation avant n’est pas rivetée, de manière a être inamovible.
Oui, si l’ont applique à la lettre le Code de la Route.
Une contrainte technique
Sur les modèles que nous avons pu inspecter, équipés par la société Gatso Millia, l’antenne « RT2 » et son viseur sont dissimulés derrière la plaque d’immatriculation avant de la voiture.
D’une part, tout le support de la plaque d’immatriculation avant de la voiture peut se basculer de manière à empêcher l’identification du véhicule.
D’autre part, la plaque d’immatriculation n’est pas rivetée à son support.
Le Code de la Route est concis
Article R317-8 du Code de la Route : Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. (NATINF 24029, Cas 4Bis, Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation amovible)
Si l’article R317-8 du Code de la Route ne précise pas explicitement que la plaque doit être rivetée à son support, elle l’oblige toutefois à être inamovible. Et ce ne serait pas le cas des plaques d’immatriculations des voitures-radars privées qui doivent débouler sur les routes françaises dès lundi.
Verbalisation et immobilisation
Ainsi, tout personnel des forces de l’ordre habilité pourrait procéder à la verbalisation de son conducteur et à une immobilisation du véhicule concerné.
