Loire-Atlantique : La gendarmerie en passe d’être condamnée pour « harcèlement moral »
Une ancienne enquêtrice de la « cellule Jonathan » à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) estime avoir été dénigrée et insultée par son supérieur.
Publié le 14 Jan 21 à 15:49
Le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 4 janvier 2021, de condamner la gendarmerie nationale à indemniser une ancienne enquêtrice de la « cellule Jonathan » pour le « harcèlement moral » qu’elle a subi ces dernières années de sa hiérarchie.
La maréchale des logis-chef, est entrée à la gendarmerie en 1988, avant d’être affectée à la brigade de recherches de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dix ans plus tard.
Devenue enquêtrice judiciaire en 2001, elle avait été « détachée » de 2004 à 2010 sur la cellule d’enquête qui travaillait sur la mort de Jonathan Coulom, ce garçon de 10 ans enlevé dans un centre de vacances de Saint-Brevin-les-Pins et retrouvé lesté d’un parpaing dans un étang de Guérande.
Les conditions de travail de la gendarme s’étaient dégradées « à compter de décembre 2012 » peu après l’arrivée du commandant de compagnie de l’époque.
Trois mois plus tard, elle avait développé un « syndrome dépressif réactionnel ». Mais en première instance, le tribunal administratif de Nantes n’y avait vu aucun lien.
Ce lundi, en appel, le rapporteur public a rappelé au contraire que les faits étaient survenus dans un « contexte professionnel particulièrement dégradé » après une réorganisation « maladroite » de cette brigade de recherches qui « fonctionnait mal » à l’époque : trois « agents indésirables » avaient été regroupés dans une même unité.
L’enquêtrice avait ainsi été « dénigrée ».
Son chef, qui a depuis quitté Saint-Nazaire, avait par exemple dit « devant tous les membres de la brigade » qu’elle avait été « virée de sa précédente affectation ».
Il avait aussi dit en avoir « marre des cas sociaux » de la brigade après qu’elle ait fait part de sa réticence à intégrer une cellule d’enquête sur des vols de cuivre.
« Traitée de salope »
L’enquêtrice avait également été « traitée de salope devant des tiers », et le commandant aurait donné « un coup de poing dans le mur » lors de l’une de leurs altercations.
Son bureau avait également été affecté « aux fax et aux imprimantes », ce qui avait contraint l’ancienne enquêtrice de la « cellule Jonathan » à en trouver un autre.
Le rapporteur public a enfin relevé que la notation de la gendarme à la période litigieuse « contraste singulièrement » avec celle des années précédentes : sa réintégration après son détachement pour la « cellule Jonathan » s’était faite « sans difficulté », avaient noté à l’époque ses supérieurs hiérarchiques.
« Un combat pour la dignité »
Le rapporteur public observe :
Le ministre n’apporte aucun élément chiffré de nature à démontrer la répartition équitable des services de nuit
En se bornant à dire que la requérante ne présentait plus le profil attendu en brigade de recherches, il ne contredit pas la présomption de harcèlement moral ainsi établie
Il a donc suggéré, au final, de condamner la Gendarmerie nationale à lui verser 12 000 € pour son « préjudice moral » et plus de 8 000 € pour ses frais d’avocat.
L’enquêtrice, qui était présente à l’audience, était « extrêmement émue » selon son avocate.
Elle a fait de ce procès contre son employeur « un combat pour la dignité. Cela fait huit ans qu’elle se bat pour son honneur : pendant 32 ans, cette enquêtrice n’a jamais eu aucune difficulté avec sa hiérarchie ».
Comme elle me le disait encore avant l’audience, jamais elle ne serait venue embêter un juge si elle n’avait pas eu de preuves de ce harcèlement moral : son job, pendant ces 32 ans, c’était justement de collecter des preuves
Mutation d’office en 2015
Le ministère de l’Intérieur n’était pour sa part ni présent ni représenté à l’audience.
L’arrêt de la cour administrative d’appel sera rendu sous trois semaines.
En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait désavoué la gendarme sur tous les plans.
La « mutation d’office » de la gendarme fin 2015 était « motivée par l’intérêt du service » dans la mesure où son « manque d’investissement » et ses « carences » avaient été « relevés à plusieurs reprises par l’autorité judiciaire », considéraient les juges administratifs.
Les appréciations « relativement négatives » de la gendarme étaient « fondées », selon eux :
Sa manière de servir s’est dégradée à la suite de son retour de « détachement » de la cellule Jonathan et sa réintégration au sein de la brigade de recherches
Des « qualités d’enquêtrice en déclin », des « carences notamment en matière de compétences techniques », une « faible activité » et « un manque d’initiative » lui étaient alors reprochés.
