La « proposition de loi de programmation et de sécurité intérieure » d’Éric Ciotti prévoit de consacrer 15 milliards d’euros sur six ans aux forces de l’ordre.
Un effort budgétaire de 15 milliards d’euros sur six ans, le recrutement de 15 .00 policiers et gendarmes supplémentaires et un durcissement des sanctions contre les injures et agressions des forces de l’ordre : « Face à la montée de la violence et des menaces », la droite veut « apporter une vraie réponse de long terme, planifiée, avec un engagement budgétaire fort », explique Éric Ciotti, chargé de l’Intérieur au sein de l’équipe thématique des Républicains. Il met donc sur la table une « proposition de loi de programmation et d’orientation sur la sécurité intérieure » que les députés LR défendront le 20 juin dans le cadre de leur niche parlementaire.
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Alors que policiers, gendarmes et pompiers sont pris pour cibles chaque samedi à l’occasion des manifestations de Gilets jaunes, le député des Alpes-Maritimes veut d’abord « rendre inviolable l’uniforme de la République ». En moyenne, chaque jour, 21 policiers ou gendarmes sont blessés, et 78 agressions et 178 outrages ou violences enregistrés. Dès lors, « nous voulons envoyer un message fort : touche pas à mon policier ! », dit-il.
Eric Ciotti veut créer 15.000 postes de gendarmes et de policiers
Pour cela, le texte préconise d’instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre des policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux et agents des douanes, sauf dérogation motivée par le juge. La droite veut aussi rétablir la double peine pour les actes visant les forces de l’ordre : un étranger en situation irrégulière ou séjournant en France depuis moins de cinq ans se verrait automatiquement interdit de territoire pour une durée donnée, voire expulsé en cas de condamnation supérieure à cinq ans de prison. L’excuse de minorité serait « par principe écartée » à partir de 16 ans. Ainsi, « lorsqu’ils s’en prennent aux forces de l’ordre, les mineurs seraient passibles des mêmes peines que les personnes majeures », selon l’exposé des motifs du texte.
Les injures publiques visant des policiers seraient également lourdement sanctionnées. La peine encourue à ce jour est une amende de 12.000 euros. Elles seraient désormais passibles d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.
Au-delà de ces mesures, Éric Ciotti propose au nom de LR un plan ambitieux sur six ans d’accroissement des moyens dévolus à la sécurité intérieure. Objectif : y consacrer 1% du PIB d’ici à 2025, contre 0,85% aujourd’hui, soit un effort supplémentaire de 2,5 milliards d’euros par an sur la période. Quelque 15.000 postes de gendarmes et de policiers seraient ainsi créés.
Les Républicains s’engagent à payer les 24 millions d’heures supplémentaires des policiers en souffrance
« C’est un effort conséquent, mais que nous assumons et revendiquons », souligne le député LR, alors que la droite plaide par ailleurs pour la baisse des dépenses publiques. « Lorsque nous étions au pouvoir, nous n’avons peut-être pas suffisamment augmenté les moyens, reconnaît-il. Des erreurs ont été commises, mais il est temps que la représentation nationale dépasse les messages de soutien aux forces de l’ordre pour prendre des engagements concrets. »
Une part importante de ces nouveaux crédits – 6,8 milliards – viendraient financer un plan d’investissement immobilier pour construire ou rénover les locaux de police et gendarmerie. Quelque 41% du parc immobilier de la police est vétuste, et 220 casernes de gendarmeries « très dégradées » selon Ciotti ; 1,8 milliard d’euros permettraient aussi de doter policiers et gendarmes de matériels informatiques, équipements d’intervention et « moyens d’investigation modernes ». Les Républicains s’engagent par ailleurs à payer les 24 millions d’heures supplémentaires des policiers en souffrance – pour un coût évalué à environ 300 millions d’euros.
Eric Ciotti « espère que cette proposition de loi pourra faire l’objet d’un consensus » au Parlement
Pour l’élu des Alpes-Maritimes, ce plan doit aussi répondre au « malaise profond » des forces de l’ordre, avec 28 suicides recensés en 2019. « J’y vois aussi la conséquence directe de la pression que subissent les policiers et du manque de moyens dont ils disposent au quotidien », dit-il.
Le texte prévoit par ailleurs d’ouvrir 2.000 nouvelles places en centres de rétention administrative, et de doter les policiers municipaux de nouveaux pouvoirs pour soulager la police nationale. Ils pourraient ainsi procéder à des opérations de police judiciaire ou réaliser des contrôles d’identité. « La véritable police de proximité, ce sont les polices municipales », plaide Éric Ciotti. Celui qui rêve de devenir, demain, le ministre de l’Intérieur d’un gouvernement de droite « espère que cette proposition de loi pourra faire l’objet d’un consensus » au Parlement. Un message adressé à la majorité, mais aussi à l’actuel hôte de la Place Beauvau, Christophe Castaner, que Ciotti jugeait, vendredi dans un tweet, « aussi imprécis dans les paroles qu’impuissant dans les actes » après l’intrusion dans l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
