Indre : un gendarme condamné pour avoir consulté indûment un fichier judiciaire
Publié le 13/01/2021 à 17:04 | Mis à jour le 14/01/2021 à 09:44
© (Photo NR)
Un gendarme de la brigade de Tournon-Saint-Martin a été condamné, ce mercredi, par les magistrats de Châteauroux, à trois mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction d’exercer pendant un an, pour avoir consulté indûment le fichier du Traitement d’antécédents judiciaires (Taj).
Le président Philippe Vignon a indiqué que ce militaire avait ouvert ce fichier » à soixante-sept reprises entre 2018 et 2020 « . Notamment pour faire des recherches sur des Gilets jaunes » hors cadre d’une enquête concernant ce mouvement dans le secteur du Blanc » ; mais aussi pour retrouver un beau-frère disparu ou encore, pour avoir des informations sur les automobilistes transportant ses enfants avec l’application Blablacar.
Lors de ce procès, Agnès Auboin, procureur de la République, a indiqué que » ces recherches ne pouvaient être faites qu’avec un mandat judiciaire. Nous sommes bien, là, dans le cadre d’une infraction pénale qui doit être sanctionnée « , demandant au terme de ces réquisitions, » trois années d’interdiction d’exercer « .
Dix-neuf ans d’ancienneté
De son côté, l’avocate de ce militaire, Me Elodie Maumont, du barreau de Paris, a rappelé que son client avait » dix-neuf ans d’ancienneté et qu’il était plutôt apprécié de ses collègues et de la population à laquelle il avait à faire « . Enfin, « il n’a ni imprimé, ni même diffusé les informations recueillies « .
Au terme de ce long procès, le prévenu a donc été condamné à trois mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant douze mois.
Jean-Luc PAVOT
Journaliste, rédaction de Châteauroux
