Dans le Var, les autorités passent à la saisie immédiate des objets de valeur pour les amendes impayées
Publié le lundi 2 juin 2025 à 6:45
Dans le Var, les autorités viennent de signer une convention pour renforcer le recouvrement des amendes impayées. Désormais, dès qu’une personne est placée en garde à vue, les forces de l’ordre peuvent vérifier si elle a des dettes et saisir immédiatement ses objets de valeur ou son véhicule.
La Direction des Finances Publiques du Var (DDFiP), les parquets de Toulon et de Draguignan, la police nationale et la gendarmerie viennent de signer une nouvelle convention pour « faciliter la saisie des sommes dues par les personnes en garde-à-vue ou en rétention judiciaire et redevables d’amendes ».
Si depuis 2021, l’argent liquide d’une personne « retenue » pouvait être saisi pour recouvrer ses amendes*, le dispositif est désormais élargi aux objets de valeur du contrevenant : bijoux, montres, ou encore son véhicule.
Jean-Michel Blanchard, directeur départemental des Finances publiques du Var, explique qu’« une permanence a été mise en place. Dès qu’un officier de police judiciaire nous appelle, nous vérifions si la personne a une dette. Si c’est le cas, nous nous déplaçons immédiatement. Car lorsqu’on ne paie pas ses amendes, on rompt le pacte républicain« .
Une meilleure exécution des peines
Samuel Finielz, procureur de Toulon, souligne l’importance de cette coordination : « Cette convention nous permet d’améliorer l’exécution des peines. On veut que les personnes condamnées ne repartent pas avec leur bijou en or, leur montre de luxe ou leurs centaines d’euros en espèces. Ces biens sont récupérés pour être versés au budget de l’État« . Et Pierre Couttenier, procureur de la République de Draguignan, ajoute que ces mesures « participent à la crédibilité de la sanction et à la prévention de la récidive. »
Une réponse ferme aux délinquants
Le lieutenant-colonel Stéphane Bontemps, commandant en second de la gendarmerie du Var, voit dans ce partenariat un outil efficace : « Trop souvent, les gens pensent qu’ils ne paieront jamais leurs amendes. Là, on leur montre que ce n’est plus le cas… car c’est même immédiat« .
Jean-Michel Hornus, adjoint au directeur de la police nationale du Var, salue également cette avancée : » Le crime ne doit pas payer ou payer moins. C’est important de faire preuve de fermeté et de cohérence vis-à-vis de tous les citoyens, car la plupart paye leurs amendes. »
Depuis que l’argent liquide peut être saisi pour recouvrer les amendes, en 2021, les résultats sont en progression avec une hausse de 28% des sommes saisies (de 15.000 euros en 2023 à 21.000 euros en 2024). Depuis le début de l’année 2025, près de 10.000 euros ont déjà été récupérés.
* La convention inclut les amendes pénales et civiles, les forfaits post-stationnement, les dommages et intérêts dus ainsi que les frais de justice non payés.
Source : www.francebleu.fr