Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association d’Aide aux Membres et Familles de la Gendarmerie» (AA-MFG). Les précédents noms étant « Mouvement des Familles de Gendarmes » et « Mouvement des Femmes de Gendarmes »

Article 2 : OBJET 

Cette association, apolitique, neutre au plan confessionnel, démocratique et égalitaire, a pour objet :

À la défense de la famille de tous les personnels de la gendarmerie nationale en activité de service,
À la création d’un fonds de solidarité,
À la gestion d’actions et supports de communication pour le développement de l’échange d’information entre les familles, notamment par l’édition de supports d’information imprimés ou numérique,
À l’organisation de toute occasion de rencontres et d’échanges entre les familles.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : Rue du puy du Goth – 23210 BENEVENT L’ABBAYE

L’adresse administrative est fixée : BP 9 – 23210 BENEVENT L’ABBAYE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. COMPOSITION

L’association se compose de plusieurs collèges de membres : d’honneur, actifs, bienfaiteurs, parrainés :

COLLEGE DES MEMBRES ACTIFS : Sont membres actifs

• les épouses, époux, compagnes ou compagnons des militaires de la gendarmerie,
• les épouses, époux, compagnes ou compagnons des militaires du corps du soutien de la gendarmerie,
• les épouses, époux, compagnes ou compagnons des employés civils travaillant pour la gendarmerie,
• les employés civils travaillant pour la gendarmerie,
• les retraités de la gendarmerie,
• les épouses, époux, compagnes ou compagnons des retraités de la gendarmerie,
• les réservistes de la gendarmerie
• les épouses, époux, compagnes ou compagnons des réservistes de la gendarmerie,
• les veuves ou veufs de militaires de l’arme,
• les veuves ou veufs des militaires du corps du soutien de la gendarmerie,
• les veuves ou veufs des employés civils travaillant pour la gendarmerie,
• les veuves ou veufs des réservistes de la gendarmerie,

qui participent aux activités de la dite association et qui acquittent une cotisation annuelle.

COLLEGE MEMBRES PARRAINES : Sont membres parrainés ceux ou celles, enfants de gendarme ou parents de gendarmes, ou toute personne présentée par un gendarme célibataire, et soumis à la validation de cooptation par les membres du conseil d’administration, et qui de fait peuvent  participer aux activités de la dite association. Les membres parrainés doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

COLLEGE DES MEMBRES BIENFAITEURS OU SYMPATHISANT : Toutes autres personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’association et qui acquittent une cotisation annuelle. Elles ont un rôle purement consultatif et ne peuvent occuper une fonction active ou prendre part à un vote.

COLLEGE DES MEMBRES D’HONNEUR : Regroupe des personnes qui ont rendu des services à l’association, ou ont eu une conduite remarquable au bénéfice des familles de gendarme. Elles sont proposées par la Présidence de l’AAMFG et sont élues par le bureau.Les membres d’honneur ne doivent pas s’acquitter de cotisation.

 

Article 5 : ADMISSION et RENOUVELLEMENT
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

• avoir acquitté sa cotisation annuelle par paiement par chèque bancaire à l’exclusion de tout autre mode de paiement.
• le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser une adhésion ou un renouvellement.

En fonction des profils de chacun, le Conseil d’Administration détermine l’appartenance à l’un des Collèges de Membres de L’AAMFG.

Article 6 :  RADIATION
La qualité de membres se perd par :

• La démission
• Le décès
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d’administration

Article 7 :  COTISATION

• Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
• Le montant de la dite cotisation sera revu chaque année en assemblée générale.

Article 8 : RESSOURCES 
Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations de ses membres
• Les subventions des collectivités publiques ou autres organismes
• Les Dons
• Produits, manifestations et animations diverses
• Toutes autres ressources en conformité avec l’objet de l’association

La constitution du fonds de solidarité du l’AAMFG peut faire l’objet de collectes ponctuelles, dans le respect de la législation en la matière.

 

Article 9 :  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale parmi les Représentantes Régionales et Départementales volontaires.
Ils sont renouvelables par tiers chaque années et sont rééligibles.
En cas de vacances en cours d’année l’association pourvoit au remplacement par appel à volontaire ou cooptation, sous réserve de ratification à l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devra expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :

l 1 président (e) représentant l’association dans tous les actes de la vie civile, qui ordonne et exécutes les dépenses, convoque les assemblés générales et les réunions du bureau, et dispose de la qualité pour représenter en justice au titre de l’association,
l 1 Vice président (e) au moins,
l 1 secrétaire, qui rédige les procès verbaux des délibérations des assemblées, du Bureau, et du conseil d’administration, tient le registre des assemblées, veille au respect des règles statutaires et assure le suivi administratif des décisions prises. 
l 1 trésorier (e), chargé(e) de la gestion du patrimoine de l’association, qui tient la comptabilité, effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance de la Présidence du L’AAMFG, et qui rend compte de sa gestion à l’assemblée générale ordinaire,
l 1 trésorier (e) adjoint(e), qui assiste le trésorier dans ses missions,

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du (de la) président (e) ou sur la demandeau moins du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du (de la) président (e) est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives (CA ou AG) ou qui ne justifie pas de leur action au sein du Mouvement, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration s’engage à ne pas révéler la liste des adhérents, sauf à la justice et ce dans le cadre précisé par la loi. Chaque membre du Conseil d’Administration démissionnaire ou radié depuis la création de l’association est tenu à ces mêmes dispositions. Les adhérents s’engagent à ne pas parler au nom de l’association, sauf s’ils sont mandatés par celle-ci.

 

ARTICLE 10 :    LES REPRESENTANTES REGIONNALES ET DEPARTEMENTALES 

Parmis les membres actifs, sont mises en place des fonctions de délégués de proximités dans les département et toutes les régions françaises. Ces représentant(e)s régionales et départementales sont mises en place pour le bon fonctionnement de l’association. Ce sont des membres volontaires et des adhérent(e)s actifs, et les délégations peuvent être cumulées sur plusieurs secteurs. Ils sont nommés par la Présidence de L’AAMFG après consultation et avis du Conseil d’Administration.
l Les Représentant(e)s Régionales :
Elles sont à la tête d’une région. L’association a décidé que les régions sont identiques au découpage des régions administrativesfrançaises.
Les représentantes régionales font le lien entre le conseil d’administration et les représentantes départementales.
l Les Représentantes Départementales :
Elles sont à la tête d’un département. L’association a décidé que les départements sont identiques aux départements administratifs français.
Les représentantes départementales font le lien entre la représentante régionale et les adhérent(e)s.
Les représentantes régionales et départementales s’engagent à ne pas révéler la liste des adhérents, à prendre contact avec le conseil d’administration avant toutes démarches.

 

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres des différents Collèges à jours dans leurs cotisations de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. La convocation doit être adressé au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des assemblées.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour et concernant en priorité les actions définies par l’article 2 des présents statuts.
A l’épuisement de celui-ci, il sera procédé au remplacement au scrutin secret des membres sortant. Le vote par procuration est possible Dès l’ouverture de la séance le ou la président(e) préside l’assemblée générale et expose la situation morale, le (la) trésorier( e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Si la nécessité s’en fait ressentir, le (la) président (e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts.

 

Article 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, et ayant un droit de vote suivant la qualité de leur Collège d’appartenance, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association ou société poursuivant un objet similaire).Les fonds seront reversés à la Maison de la Gendarmerie.