Les dispositions adoptées par l’assemblée nationale relatives aux associations professionnelles nationales de militaires
les dispositions adoptées par l’assemblée nationale en première lecture le 4 juin relatives aux aux associations professionnelles nationales de militaires, dans le cadre de la révision de la LPM.
Cette version doit maintenant être soumise au Sénat puis éventuellement à une commission mixte paritaire.
A noter que les modifications majeures à ce stade par rapport au projet qui vous a été soumis au printemps portent sur la présence de sièges APNM dans les CFM ainsi que sur les critères de représentativité pour siéger au CSFM, suite à amendements parlementaires. La proportion de sièges n’est toutefois pas fixée.
Il est vraisemblable que la loi définitive sera votée avant le 14 juillet, ce qui permettra au MINDEF de travailler immédiatement à la rédaction des décrets d’application qui seront soumis au CSFM de décembre. 
