Le - Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 4 janvier 2013
TITRES. Un arrêté du 27 décembre 2012 fixe la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire. Celle-ci est fixée au 19 janvier 2013. http://www.legifrance.gouv.fr GENDARMERIE. Un décret du 2 … Lire la suite
