JORF n°0108 du 8 mai 2012 page texte n° 47 Arrête Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration NOR: IOCJ1222419A Le ministre de l’intérieur, de … Lire la suite →

Un décret détaille la mise en place du nouveau fichier TAJ, qui remplacera complètement STIC et JUDEX au 31 décembre 2013 Un décret du 4 mai 2012 crée un traitement de données à caractère personnel relatif aux «antécédents judiciaires» pour … Lire la suite →

JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8271texte n° 51 ARRETE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes NOR: IOCJ1222329A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de … Lire la suite →

Deux rapports du CGLPL pointent les «bonnes pratiques» et les difficultés des brigades de gendarmerie de Meru et Decize «Aucun local dédié aux auditions n’existe», remarque le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport de visite … Lire la suite →

Effectifs dans la police et la gendarmerie : « Ça devient difficile de réduire davantage », déclare Claude Guéant (BFM TV-RMC) «Nous arrivons à une situation dans laquelle il faut peser de façon extrêmement fine d’éventuelles réductions d’effectifs supplémentaires dans … Lire la suite →

DÉFENSE ET SNCF RENOUVELLENT LEUR ACCORD SUR LE «QUART DE PLACE» DES MILITAIRES. Le ministère de la Défense et la SNCF ont conclu un accord reconduisant pour cinq ans le principe de la réduction de 75% dont bénéficient les militaires … Lire la suite →

DECRET Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. NOR : DEFH1210199D Version consolidée au 30 avril 2012 Le Premier ministre, … Lire la suite →

Une violente collision s’est produite vers 18 h 25, dans le centre ville de Châteaulin : un motard de la gendarmerie a percuté une Mercedes, où avait pris place une famille de quatre personnes, « miraculeusement indemnes », témoigne un habitant qui … Lire la suite →