Articles

Le - Isère. Gendarme impliqué dans un accident mortel : plainte déposée contre quatre autres militaires

Isère. Gendarme impliqué dans un accident mortel : plainte déposée contre quatre autres militaires

La plainte vise les quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l’auteur de l’accident (photo d'illustration).

La plainte vise les quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l’auteur de l’accident (photo d’illustration). | OUEST-FRANCE (ARCHIVES).

Les enfants d’un couple de personnes âgées tuées en février dans un accident de la route causé par un gendarme alcoolisé à Bourgoin-Jallieu (Isère) ont déposé plainte contre quatre collègues du militaire, a indiqué ce lundi leur avocat.

Cette plainte pour « homicide involontaire » et « non-empêchement d’un délit » vise les quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l’auteur de l’accident.

« L’équivalent de six pintes de bière chacun »

« Entre 13 h et 19 h, ils étaient attablés au restaurant », selon Me Hervé Gerbi. Ils y ont bu, selon lui, « l’équivalent de six pintes de bière chacun », soit trois litres par personne.

L’avocat fonde en partie sa plainte sur l’article R434-19 du code de la sécurité intérieure, qui dispose que, « lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu’il n’est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger ». En l’occurrence, l’auteur de l’accident qui aurait dû être dissuadé de prendre le volant en raison de son état d’ébriété.

L’avocat demande le dépaysement de l’affaire

Me Gerbi et ses clients demandent par ailleurs, au parquet général de la cour d’appel de Grenoble, le dépaysement de l’affaire, suivie par le parquet de Bourgoin-Jallieu, au profit de celui de Grenoble.

Du côté du parquet de Bourgoin-Jallieu, la procureure Dietlind Baudoin, qui ne s’oppose pas au dépaysement, précise qu’en milieu d’après-midi, ce lundi, aucune plainte n’avait été reçue par son parquet et le juge d’instruction, mais « dès qu’elle le sera, la plainte sera traitée de façon habituelle ».

Le gendarme condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis

Le carambolage mortel, qui avait impliqué six véhicules, s’était produit le 26 février. Le prélèvement sanguin pratiqué sur le gendarme conducteur après l’accident avait révélé un taux de 2,54 g d’alcool par litre de sang. Dans sa voiture, se trouvaient trois passagers, sa fille de huit ans, un autre gendarme et son fils de 11 ans.

Le militaire au volant, en poste dans une brigade locale, et qui n’était pas en service au moment de l’accident, avait été condamné moins de 48 heures après les faits, en comparution immédiate, par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il avait été écroué.

Be Sociable, Share!