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JUSTICE

Connaissez-vous la différence entre vitesse excessive et excès de vitesse? Exemple à Chaulnes

Connaissez-vous la différence entre vitesse excessive et excès de vitesse ? Le tribunal de police de Péronne s’est chargé de le rappeler mercredi 5 septembre, lors de la comparution d’un Chaulnois de 26 ans.

Le 25 juin 2017, ce conducteur d’une Golf GTI se fait arrêter par les gendarmes, rue Roger-Salengro à Chaulnes.

Il est verbalisé pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances », du fait d’une forte circulation ce jour-là.

« Un gendarme est apte à déterminer une vitesse excessive au regard des circonstances »

Un procès-verbal que ce dernier a contesté lors de son passage devant le tribunal, notamment parce que sa vitesse n’a pas été contrôlée par un appareil, et parce qu’il dit ne pas avoir dépassé les 50 km/h réglementaires en agglomération.

«  Un gendarme est apte à déterminer une vitesse excessive au regard des circonstances, lui apprend la présidente du tribunal, Céline Sola-Rigouste. Une conduite pour vitesse excessive n’est pas un excès de vitesse. »

« C’est à vous de prouver que ce qui est indiqué dans le PV est faux »

«  Je n’ai mis personne en danger. Je ne faisais rien de mal, argue le Chaulnois. On peut conduire à 50 km/h sans mettre personne en danger. Ma conduite était bonne et je conteste toujours ce PV.  »

Le gendarme étant assermenté, «  c’est à vous de prouver que ce qui est indiqué dans le PV est faux  », lui précise la présidente, rappelant au passage que l’homme a déjà écopé d’une suspension de permis en 2010 et de deux contraventions en 2015 et 2017.

«  Il n’y a pas de hasard, tous les gens qui sont passés en audience ce matin ont un lourd passif  », estime l’officier du ministère public, qui a requis 600€ d’amende.

Le tribunal de police a finalement condamné le Chaulnois à 500 € d’amende.

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