DECRET
Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.
NOR : DEFH1210199D
Version consolidée au 30 avril 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 – art. 2 (V)
Article 2
Modifié par Décret n°2012-593 du 27 avril 2012 – art. 1
L’échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2088-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :
NOTA :
(2) Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011, l’indice brut 576 est remplacé par l’indice brut 580 à compter du 1er juillet 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2012
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
