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Le - Polémiques sur les statistiques de la délinquance.

Atlantico : Le ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il souhaitait en finir avec le maquillage des statistiques. Peut-on réellement s’affranchir de la politique du chiffre aujourd’hui ?

Christophe Soullez : Il est en tout cas nécessaire que l’enregistrement des plaintes soit sincère et qu’il corresponde à la réalité des démarches effectuées par les victimes. Cela sous-entend d’une part que le code de la procédure pénale soit respecté notamment dans sa partie sur la réception des plaintes par les fonctionnaires de police et les militaires de le gendarmerie et d’autre part que la charte d’accueil du public et des victimes affichée dans les commissariats et brigades de gendarmerie soit appliquée notamment dans son article 5 qui prévoit que «Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission».

Il n’appartient pas, en effet, aux forces de police de décider si telle plainte relève ou non d’une qualification pénale. Il leur appartient de donner une première qualification mais la décision finale revient au parquet qui est le seul susceptible de décider si telle ou telle infraction ayant fait l’objet d’une plainte est juridiquement qualifiée et peut faire l’objet de poursuites.

De fait, aujourd’hui, il peut encore exister des stratégies visant à contourner les règles méthodologiques d’enregistrement des faits (contraventionnalisation de certaines infractions, refus de prendre une plainte, etc.). Il peut aussi arriver que des orientations pénales créent des ruptures statistiques. C’est notamment ce qui s’est passé il y a deux ans lorsque le ministère de la Justice a donné comme instruction de ne plus prendre de plainte pour les débits frauduleux commis sur internet sans dépossession de la carte bancaire. Il est donc primordial que les règles ne changent pas au gré du vent et surtout que policiers et gendarmes enregistrent bien tous les faits portés à leur connaissance. Toutefois l’outil statistique sera toujours soumis aux aléas du comportement humain de celui qui vous recevra. C’est vrai dans tous les pays au monde et c’est une situation qui existera avec n’importe quel système statistique.

Une modernisation des systèmes d’information, notamment liée à une meilleure automatisation de l’enregistrement des faits et à une plus grande qualité des informations enregistrées, peut permettre d’améliorer la fiabilité des outils de la statistique administrative.  Toutefois je rappelle que la statistique policière, dite délinquance enregistrée, ne reflète pas la réalité de la criminalité mais seulement l’activité d’enregistrement des plaintes et donc exclusivement les faits portés à la connaissance des autorités. Il existe en effet une différence majeure entre la réalisation d’un crime ou d’un délit et l’enregistrement de ce même crime ou délit dans les statistiques policières.

Par ailleurs les statistiques sur les faits constatés par les policiers et les gendarmes ne doivent pas être l’alpha et l’omega du jugement que l’on doit porter sur nos services de sécurité. Police et gendarmerie ne produisent pas le crime. Elles luttent contre celui-ci. On ne porte pas de jugements d’efficacité sur les sapeurs-pompiers en fonction du nombre d’incendies. On les juge à la manière dont ils vont les éteindre. Il devrait en être de même pour la police et la gendarmerie. Par ailleurs il existe d’autres indicateurs tout aussi importants et qui sont pourtant loin d’être encore assez utilisés ou développés. Je pense notamment à ceux concernant l’élucidation des crimes, l’accueil des victimes ou encore le comportement des policiers à l’égard des citoyens. Les forces de sécurité appartiennent au service public et sont donc tenues non seulement d’avoir une certaine efficacité sur le plan judiciaire, mais ont un rôle d’accueil des victimes, des missions de prévention et se doivent également d’avoir un comportement exemplaire au contact des populations au milieu desquelles elles évoluent.

N’oublions pas non plus que l’efficacité de l’activité policière ne peut pas porter uniquement sur les faits de délinquance qui sont visibles ce qu’on appelle parfois la délinquance de voie publique ou de proximité. Ainsi la prévention du terrorisme, les démantèlements de réseau du crime organisé ou encore la lutte contre l’économie souterraine, sont des activités qui n’apparaissent pas nécessairement dans les statistiques policières de manière aussi détaillées qu’elles devraient l’être au regard de leur importance et des moyens qui y sont consacrés. Dans ce domaine il est clair que les succès sont moins identifiables statistiquement que de résoudre des affaires de vols avec violences. Pourtant il est tout aussi important de lutter contre l’économie souterraine, ce qui demande du temps et des délais parfois incompatibles avec le temps médiatique, que d’élucider quelques affaires de vols à la tire.

Enfin, je pense qu’une réelle analyse des politiques publiques de sécurité doit passer par une combinaison des statistiques provenant de la police et de la gendarmerie avec celles émanant du ministère de la Justice. Car les deux institutions, chacune dans leurs rôles et leurs compétences, préviennent et luttent contre la délinquance. C’est donc une approche globale qui doit prévaloir et non une vision fragmentée où seul le ministère de l’Intérieur serait comptable d’une aggravation ou d’une baisse de la criminalité.

M. Valls a aussi déclaré qu’il souhaitait faciliter les procédures de dépôt de plainte, notamment en renforçant l’usage d’internet. Les statistiques actuelles sont-elles réellement sous-évaluées ?

 

Il est clair qu’il y a une très grande différence entre ce que la police enregistre et ce que les victimes déclarent, bien qu’il s’agisse ici d’un phénomène mondial qui ne se cantonne pas à l’exception française. Cela s’explique logiquement par le fait que les victimes, selon le type d’infractions, n’osent ou ne veulent pas déposer plainte. La peur des représailles, un dommage minime, la volonté de trouver une solution alternative (dans les conflits familiaux par exemple), les délais d’attente lors de l’enregistrement d’une plainte, ou encore la méfiance vis-à-vis des autorités sont ainsi autant de facteurs dissuasif qui font que les chiffres de la délinquance sont toujours en deçà de la réalité.

Les enquêtes de victimation, menées depuis 2007 par l’INSEE et l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales), ont montré par exemple que seulement 10% des personnes sujettes à des violences conjugales et 10% des personnes sujettes à des viols vont aller jusqu’au bout de la procédure du dépôt de plainte. On estime que seulement 30% des victimes de violences physiques et 50% des victimes des vols avec violence vont être dans le même cas. Il est donc clair que des efforts peuvent-être faits en termes d’enregistrement des délits. Ces progrès peuvent passés par des campagnes d’incitation au dépôt de plainte, par une amélioration de l’accueil dans les commissariats, par le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de police mais également par la simplification de procédure évoquée par Manuel Valls. Si, demain, vous dites aux victimes de certaines infractions peu graves qu’au lieu de faire la queue pendant une heure au commissariat elles pourront désormais prendre un rendez-vous à l’avance, il est clair que vous enregistrerez plus de plainte et que les statistiques augmenteront. Est-ce pour autant qu’il y aura plus de délits ? Non… Cela voudra simplement dire qu’ils sont mieux révélés.

Et c’est bien pour cette raison qu’aux côtés de la statistique policière, nous avons besoin d’un  autre système de mesure. La France s’en est dotée en 2007 comme les Etats Unis 30 ans ou la Grande Bretagne 15 années plus tôt. Aujourd’hui nous devons conserver et pérenniser les enquêtes de victimation qui nous permettent d’avoir une vision plus juste de la réalité de la délinquance et qui ne sont pas soumises aux influences extérieures portant sur la statistique administrative.

N-y-a-t-il pas du reste une distorsion entre le temps de la criminalité, qui s’étale sur plusieurs années, et l’extrême réactivité du monde politique ?

Il est évident que dès l’instant où l’on modifie nos systèmes d’information, ce qui est actuellement en cours, l’outil statistique va enregistrer de forts à-coups à la hausse. On peut cependant pousser la réflexion et se demander si la soudaine montée de ces chiffres est fondamentalement une mauvaise chose. L’ONDRP affirme depuis une dizaine d’années que cela aura au contraire de nombreux impacts bénéfiques puisque l’on aura dans l’idéal des statistiques plus fiables, et surtout plus détaillées, permettant d’apporter des réponses appropriées à chaque type de délinquance grâce à la qualité des informations fournies.

Tout au long de cette transition annoncée de la statistique policière il faudra du reste réussir à conserver l’outil précieux et stable qu’est l’enquête nationale de victimation.  Par ailleurs l’analyse de la criminalité nécessite une observation en tendance sur des périodes plus ou moins longues. Cela concerne tant la statistique policière que les données issues de l’enquête de victimation.

Cette logique du temps long devrait du reste prévaloir plus souvent dans l’élaboration des stratégies de prévention et de lutte contre la délinquance. Dans une société où l’information circule très vite, où la réaction instantanée est devenue une règle et où parfois les « coups » politiques ou médiatiques sont recherchés, on est encore trop souvent sur des logiques de réponse immédiate, dans une optique du coup-par-coup et non dans des visions de long terme. Or les cycles criminels ne collent pas exactement aux cycles politiques. La criminalité ne change pas du jour au lendemain parce que les gouvernements alternent. Les criminels ne modifient pas leurs habitudes en quelques semaines parce qu’un ministre aurait changé. Il en est d’ailleurs de même des plus de 200 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie qui continuent à travailler de manière pérenne avec les mêmes pratiques professionnelles. Les impulsions politiques et les réformes, là aussi si on ne se contente pas uniquement de les regarder sous le prisme du seul ministère de l’Intérieur, vont avoir un impact sur la durée et si elles sont assez profondes pour modifier l’organisation des services ou encore les pratiques professionnelles des agents. Il est clair aussi que les messages délivrés aux fonctionnaires ou adressés indirectement aux potentiels criminels vont contribuer à la motivation des uns ou à la démotivation des autres. Mais cela s’apprécie dans la durée…

Sourceatlantico.fr  Le 19 décembre 2012.

Il existait une zone grise chez les gendarmes, désormais interdite par le logiciel Pulsar, qui oblige d’enregistrer tous les faits.

 

La délinquance augmente. Elle explose, même. Et particulièrement depuis mai, le mois de l’élection de François Hollande à la présidence de la République. Pour la droite, c’est une aubaine, une occasion de déstabiliser le ministre le plus populaire, Manuel Valls. Un joli scénario – un peu trop joli pour être vrai, à en lire les deux derniers bulletins mensuels de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), parus les 6 et 20 décembre.

 

Selon l’ONDRP, Pulsar, le nouveau logiciel informatique de la gendarmerie, serait très largement responsable de l’« explosion des crimes et délits » dénoncée, à nouveau, le 18 décembre, par Le Figaro. La publication de chiffres partiels du mois d’octobre par le quotidien, le 13 novembre, avait provoqué une polémique jusqu’à l’Assemblée nationale, où le ministre de l’intérieur, mis en cause par la droite, s’était emporté en répondant : « Le retour du terrorisme dans ce pays, c’est vous. »

Beaucoup de bruit pour rien, selon l’ONDRP. Et la démonstration est implacable. L’Observatoire a d’abord relevé deux faits : la hausse de la délinquance, sensible depuis janvier, ne concerne que la zone couverte par la gendarmerie ; et elle s’est accélérée depuis juin. « Entre juin et octobre 2012, les gendarmes ont enregistré 50 496 atteintes volontaires à l’intégrité physique, soit 24,3 % de plus qu’entre juin et octobre 2011 (+ 9 859 faits constatés). Or, au cours des mêmes mois, la hausse des faits constatés de ce type n’a pas dépassé 2 % en zone police (soit + 2 974 faits constatés) », note l’ONDRP. Pour la première fois de son existence, le gardien des statistiques de la délinquance a donc décidé, « mesure conservatoire », de considérer séparément les chiffres de la police et ceux de la gendarmerie, devenus beaucoup trop divergents.

Puis l’ONDRP a mené « un raisonnement par l’absurde », en s’interrogeant sur les raisons qui pourraient expliquer certaines hausses spectaculaires, notamment les infractions concernant des violences sur mineurs. Sur douze mois, les « violences, mauvais traitements et abandons d’enfants » ont grimpé de 114,5 % et les« harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s » de 73 % (côté police, ils sont stables).

D’autres indicateurs très divers subissent de fortes augmentations perceptibles uniquement chez les gendarmes : « destructions et dégradations de véhicules privés » (+55,9 %), « harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s » (+42,3 %), « falsification et usages de chèques volés » (+48,3 %),« viols sur des mineurs » (+20,2 %), « menaces ou chantages » (+17 %).

Et encore, il ne s’agit que de moyennes sur l’ensemble du territoire couvert par les gendarmes. Dans certaines zones, l’augmentation est beaucoup plus forte – et d’autant plus irrationnelle. A moins d’imaginer que certains Français aient subitement décidé de s’en prendre sexuellement (et violemment) aux enfants, ou de les abandonner, non sans avoir d’abord brûlé quelques voitures et scooters avec de l’essence acquise grâce à un chéquier volé – une explosion de violences qui pourrait, après tout, expliquer que ces mêmes habitants se menacent et usent de chantage -, force est de conclure qu’il y a un loup.

L’Observatoire n’a pu que constater la coïncidence entre la mise en place du système Pulsar, en janvier, et ces aberrations statistiques. Il « envisage même que cet effet en soit l’explication principale ». Car derrière le changement technique, il y a une évolution de fond. Au contraire des commissariats, les brigades de gendarmerie n’ont pas de main courante informatisée, ce système qui permet d’enregistrer toutes les déclarations d’usagers qui ne sont pas immédiatement assimilables à un crime ou un délit, ou qui ne donnent pas lieu à un dépôt de plainte : tapages, différends, dégradations, affaires de moeurs, etc.

« L’INFORMATIQUE NE PEUT PAS TOUT EXPLIQUER »

Il existait donc une zone grise chez les gendarmes, aujourd’hui interdite par Pulsar qui oblige d’enregistrer tous les faits. A partir de son entrée en vigueur en janvier, les gendarmes auraient non seulement enregistré ces faits lorsqu’ils se produisaient, mais aussi enregistré les affaires en suspens – souvent, justement, les dossiers complexes qui touchent les mineurs – qui ne pouvaient rester indéfiniment hors de leur système informatique. Ils écoulent leur stock, en quelque sorte.

L’Observatoire souhaite donc poursuivre, avec la direction de la gendarmerie (DGGN), ses recherches sur l’« éventuel impact du système Pulsar » sur la hausse depuis janvier. Mais l’ONDRP aimerait également comprendre pourquoi cette hausse s’est spectaculairement aggravée depuis juin. Une hypothèse pourrait être une mise en place progressive de Pulsar, pleinement opérationnel en mai-juin. Mais cela heurte la version officielle de la DGGN : selon elle, le système a démarré dans toutes les brigades au même moment, le 1er janvier. Un miracle administratif.

Les certitudes des gendarmes laissent l’entourage de M. Valls dubitatif, même si l’on reconnaît Place Beauvau que « l’informatique ne peut pas tout expliquer ». Dans un entretien au Figaro, mardi, le ministre cite ainsi sa décision, dès mai, de mettre fin à la course au chiffre et « aux tentations d’arranger les statistiques ».

Depuis début novembre, la DGGN se hâte lentement dans ses investigations : la recherche à l’échelon local des causes des hausses d’aujourd’hui pourrait révéler les petits arrangements d’hier. Avant la campagne, en septembre 2011, le patron des gendarmes lui-même avait recommandé, dans une note révélée par Le Monde, que ses troupes lèvent le pied sur les plaintes afin de « viser un bilan favorable de l’évolution de la délinquance en 2011 ». Mais François Hollande a été élu. Le retour de bâton, c’est maintenant.

Sourcehttp://www.lemonde.fr   le 12 décembre 2012.

Délinquance : une hausse politiquement délicate pour M. Valls

Dix ans plus tard, on ne les y reprendrait pas. En 2002, Lionel Jospin avait chuté à la présidentielle sur, entre autres, les chiffres de la délinquance. En arrivant Place Beauvau, en mai, Manuel Valls – conseiller de M. Jospin entre 1997 et 2002 – n’a eu de cesse de déminer ce sujet. Car la hausse était inéluctable : fin de la politique du chiffre, effet boomerang des manipulations statistiques préélectorales, et mise en place de systèmes informatiques plus fiables…

Dès mai, Manuel Valls a donc lancé des initiatives tous azimuts : audit sur les pratiques d’enregistrement statistique et mise en place de nouveaux indicateurs de la délinquance, en janvier 2013, pour pouvoir mesurer l’ensemble du quinquennat à leur aune. Du côté de l’Assemblée nationale, une mission d’information auditionne sur la « mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences », avec pour objectif, entre autres, de s’interroger sur le positionnement institutionnel de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP).

Enfin, le président du conseil d’orientation de l’ONDRP, Alain Bauer, un ami du nouveau ministre, a démissionné au lendemain de la nomination de Manuel Valls, tuant dans l’oeuf les éventuels soupçons que sa présence pouvait faire peser sur l’indépendance de l’observatoire.

Six mois plus tard, alors que l’évolution des chiffres est explosive jusqu’à l’absurde, la réalité a rattrapé le ministre. Alain Bauer, qui n’a pas encore été remplacé, assure toujours l’intérim et signe, chaque mois, les bulletins de l’ONDRP : les ministres de l’intérieur et de la justice ont eu le plus grand mal à s’accorder sur le nom de son remplaçant. Ce sera finalement un administrateur de l’Insee.

RUPTURE STATISTIQUE

Les nouveaux indicateurs, eux, sont prêts, et assez ambitieux, avec notamment la création d’une mesure des « atteintes à la tranquillité publique ». Mais, premier obstacle, les informaticiens du ministère ont fini par s’apercevoir qu’ils ne pourront être rétroactifs. Il y aura donc une rupture statistique, ce qui prête le flanc aux accusations de « casser le thermomètre ». De plus, l’objectif d’une mise en oeuvre en janvier ne pourra être tenu, car le nouveau logiciel de rédaction de procédures de la police – véritable serpent de mer depuis dix ans – a encore pris du retard. Il est maintenant prévu pour fin 2014.

Pour M. Valls, c’est la pire des situations. Le nouveau système informatique des gendarmes, Pulsar, aura à peine fini de faire sentir ses effets néfastes que celui des policiers va prendre le relais. Les chiffres devraient donc continuer d’augmenter. Potentiellement jusqu’en 2016, à la veille de la présidentielle.

 Source : http://www.lemonde.fr   LE MONDE 

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