Charente-Maritime : une Zone de rencontre neutre pour prévenir les violences conjugales
Auteur : Antoine Faure – publié le 2 septembre 2022
Trois ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019, coup de projecteur sur une initiative de la Compagnie de gendarmerie départementale (CGD) de Saint-Jean-d’Angély (Groupement de la Charente-Maritime) : la création d’une zone de rencontre neutre pour la remise des enfants en garde alternée. Un dispositif dissuasif, efficace et simple à mettre en œuvre, qui est amené à essaimer sur le territoire national.
Dans les situations de garde d’enfants alternée, lorsque les relations entre les deux parents ne sont pas apaisées, le moment de la rencontre pour la remise des enfants peut être source de fortes tensions et entraîner des actes de violences. Or ces rencontres ont souvent lieu dans des endroits déserts, sur des parkings de centres commerciaux notamment, parfois tard le dimanche soir, sans grand passage. Partant du constat qu’il n’existait pas de lieu dédié permettant de réduire ou d’empêcher ces risques de violences, la gendarmerie a décidé d’en créer un, sur une place de parking de la brigade de Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime.
« C’est un ami qui vit à l’étranger qui m’a parlé de ce dispositif né au Québec, explique le capitaine Thomas Maugard, commandant en second de la Compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Jean-d’Angély, à l’origine de ce projet. Le fils d’un joueur de baseball professionnel s’était fait violemment agresser par l’acheteur d’une voiture d’occasion, lors d’une transaction entre particuliers. La police québécoise a donc décidé de proposer une place de parking dédiée à ce type de transaction, sécurisée par vidéoprotection. Le dispositif a ensuite été étendu à l’échange lors des gardes d’enfants alternées. »
Une démarche menée avec la municipalité
Le capitaine Thomas Maugard propose alors à Marylène Jauneau, adjointe au maire déléguée à la sécurité de la commune, de sécuriser une place de parking devant la brigade de gendarmerie, avec l’installation d’une caméra reliée au centre de visionnage de la police municipale. « Étant elle-même divorcée et ayant déjà été témoin de conflits entre parents, elle a tout de suite adhéré au projet, qui a ensuite été présenté en conseil municipal restreint. »
Le budget de 2 500 euros, pour le marquage au sol et l’installation de caméras, une au niveau de la place de parking, une autre sur la route équipée d’un lecteur de plaques d’immatriculation, a été entièrement pris en charge par la commune de Saint-Jean-d’Angély. « Ce dispositif visuel est couplé à la borne d’appel reliée au planton de la brigade (8 heures-12 heures et 14 heures-19 heures) ou à défaut, la nuit, au Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) de La Rochelle, précise l’officier de gendarmerie. Cette dualité est bien sûr active 24 heures sur 24 et sept jours sur 7. »
« Cet aménagement a une vocation préventive et dissuasive, poursuit-il. La proximité des locaux de la gendarmerie et la présence d’une caméra sont de nature à favoriser un échange apaisé, à limiter les violences verbales ou physiques, et ce afin de protéger le conjoint victime, homme ou femme, mais aussi les enfants eux-mêmes, témoins et donc victimes collatérales, au moins psychologiquement, du comportement des parents. »
Déjà une seconde ZRN à La Rochelle
Cette Zone de rencontre neutre (ZRN) a été inaugurée au mois de mai 2022, en présence de Nicolas Basselier, préfet de Charente-Maritime, de Françoise Mesnard, maire de Saint-Jean-d’Angély, et du colonel Rémi de Gouvion Saint-Cyr, commandant du Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de la Charente-Maritime. Des plaquettes d’information ont été distribuées aux associations d’aide aux victimes de violences intra-familiales, ainsi qu’au juge des affaires familiales du tribunal judiciaire. Son usage peut être proposé dans les grosses de jugement des gardes alternées conflictuelles.
Ce dispositif s’insère dans l’écosystème VIF mis en œuvre par le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime afin de traiter dans sa globalité cette question, en allant de la prévention primaire à la prévention de la récidive, en passant par la répression. Il s’agit d’une offre de sécurité supplémentaire qui s’inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale de lutte contre les violences intra-familiales.
« Cette ZRN ne demande pas d’engagement supplémentaire aux militaires de la brigade concernée, puisqu’ils ne sont engagés qu’en cas d’incident, note le capitaine Maugard. Si des faits infractionnels sont constatés, une réquisition adressée à la police municipale de la commune permettra de fixer les preuves du délit, qu’il s’agisse de violences entre conjoints, ou en cas de non-présentation du ou des enfants. »
L’idée est déjà en train d’essaimer, puisqu’une autre ZRN a été inaugurée ce vendredi 2 septembre, au sein du GGD de la Charente-Maritime, à La Rochelle, et que d’autres unités ont montré leur intérêt, notamment la brigade territoriale de Ouistreham, dans le Calvados.
