Bréhal. Violence lors d’un contrôle : le gendarme condamné à une amende avec sursis
Jeudi 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Caen (Calvados) a rendu son délibéré dans l’affaire opposant un gendarme, prévenu pour des faits de violence à l’encontre d’un mineur lors d’un contrôle qui aurait mal tourné, en juillet 2020, à Bréhal (Manche).
Le 22 juillet 2020, à Bréhal, près de Granville (Manche), lors d’un contrôle effectué par deux gendarmes sur un adolescent de 16 ans en scooter, ce dernier avait dénoncé un geste de violence de la part de l’un d’eux. Il l’aurait poussé, provoquant ainsi sa chute et la fracture de son coude.
Le mis en cause a toujours contesté les faits et a maintenu sa position lors de l’audience du 2 juin devant le tribunal judiciaire de Caen, dans le Calvados où l’audience avait été délocalisée (Ouest-France du 3 juin).
Une peine de jours-amendes requise
En parallèle, une vidéo avait circulé sur les réseaux dans laquelle le jeune au scooter et ses amis prenaient à partie violemment les militaires en criant à la bavure. La procureure avait retenu la culpabilité du prévenu et requis une peine de jours-amendes.
Jeudi 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Caen a rendu sa décision. Le gendarme a été condamné à une amende avec sursis de 1 500 €. Le dédommagement du préjudice de la victime sera examiné lors d’une audience sur intérêts civils fixée au 16 mars 2023. Le prévenu devra, d’ores et déjà, lui verser la somme de 600 € pour ses frais de défense.
