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Le - Arnaques aux ventes judiciaires : plainte contre un ex juge du palais de Justice de Paris

Arnaques aux ventes judiciaires : plainte contre un ex juge du palais de Justice de Paris

Après les mises en examen de deux gendarmes et de leurs indics, une plainte vise désormais l’ancien vice-président de la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris.

L’affaire promet d’être explosive. Après des gendarmes et leurs indics, c’est au tour d’un magistrat de se retrouver dans le viseur d’une plainte. Le 18 mars dernier, quatre hommes dont deux gendarmes et leurs indics, soupçonnés d’avoir participé à une escroquerie via de fausses ventes judiciaires, avaient été mis en examen par un juge d’instruction à Paris.

A l’origine de l’affaire, deux hommes avaient porté plainte en affirmant qu’un escroc leur avait fait miroiter de belles affaires immobilières sur des biens saisis par la justice, à condition de lui remettre une partie de la transaction en liquide.

Selon la plainte déposée fin avril 2015, d’éventuels clients étaient approchés par les gendarmes –un lieutenant et un major de la section de recherche de Paris – vêtus pour l’occasion de robes d’avocats, qui leur faisaient miroiter « l’achat de biens immobiliers saisis à la moitié de leur prix réel à condition de payer d’avance 10% ». Les rendez-vous étaient organisés aux palais de justice de Paris et de Bobigny entre l’intermédiaire, accusé d’être un escroc, des vendeurs et les deux gendarmes présentés comme des avocats.

Des opérations d’infiltration, selon les gendarmes

Selon nos informations, les gendarmes ont expliqué qu’il s’agissait d’opérations d’infiltrations pour approcher de possibles voyous souhaitant blanchir leur argent dans le cadre d’une affaire de « trafic de stupéfiants ». Les sommes d’argent versées, aujourd’hui disparues, auraient été versées, selon eux, aux intermédiaires, qui seraient des indics. Rien à voir avec une participation à une escroquerie, selon les gendarmes.

Ce lundi matin, Me Yassine Bouzrou, l’avocat d’une des « victimes voyous », qui a été condamné à 14 ans de prison dans cette affaire de trafic de stupéfiants, a porté plainte avec constitution de partie civile pour « complicité de faux en écriture publique, entrave à la manifestation de la vérité et usurpation de titre » contre le juge qui instruisait l’affaire dans laquelle les « voyous victimes » ont été sollicités par les gendarmes. Le magistrat était vice-président chargé de l’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris, chargé de l’animation et de la coordination. Il est aujourd’hui avocat général à la Cour d’appel de Versailles.

 » Mon client estime que ce juge d’instruction ne pouvait ignorer les pratiques des gendarmes qui ont agi dans le cadre d’une commission rogatoire », affirme Yassine Bouzrou. « Selon mon client, l’un des deux gendarmes était en contact permanent avec le juge qui organisait des réunions de travail dans son cabinet tels qu’en attestent les PV. Il résulte de l’étude de la procédure que les choix effectués par le juge dans de le cadre de l’information judiciaire sont nécessairement liées à sa connaissance de la commission des infractions commises par les gendarmes », poursuit-il.

Introduction d’un trousseau de clefs dans les affaires de la victime

La plainte contre le juge pour « entrave à l’enquête » porte sur l’introduction d’un trousseau de clefs dans les affaires de la victime. « Au cours des investigations, les services de gendarmerie ont découvert un appartement situé sur l’Ile Saint-Denis, que mon client aurait transporté en laboratoire à confectionner des produits stupéfiants, explique Me Bouzrou. « Selon mon client, le seul lien objectif entre lui et cet appartement est qu’une clé permettant d’en ouvrir la porte aurait retrouvée dans sa fouille à la maison d’arrêt. Or le PV d’interpellation initial ne fait en aucun cas mention d’un trousseau de clefs retrouvé sur mon client. »

Autre grief, la destruction d’un disque dur relatif à des enregistrement permettant d’établir que le client de Me Bouzrou aurait aménagé le laboratoire. « Mon client pense que ces faits de destruction auraient été sciemment commis pour dissimuler certains agissements infractionnels des gendarmes »

Les gendarmes ont été mis en examen pour complicité d’abus de confiance, complicité de faux en écriture publique et usage et usurpation de titre, en l’occurrence la fonction d’avocat. L’un d’eux est un lieutenant de 46 ans, désormais en poste à Grasse, dans les Alpes-Maritimes. L’autre, âgé de 49 ans, est toujours major à la section de recherche de Paris.

Environ 370.000 euros détournés

Le parquet avait requis le placement en détention provisoire des quatre hommes, mais seul l’un des deux escrocs présumé a été écroué et les deux gendarmes ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer. .

A ce stade des investigations, l’évaluation des sommes détournées s’élèverait à plus de 370.000 euros, et les faits se seraient déroulés entre 2011 et 2012.

A l’appui de la plainte figurait un enregistrement daté de début 2013. On y entend l’un des plaignants et un homme, présenté comme un gendarme de la section de recherches de Paris. Ce dernier reconnaît que des collègues se sont déguisés en avocats, portant la robe, pour participer à des discussions sur des ventes aux palais de justice de Paris et de Bobigny.

Dans la plainte, l’une des deux victimes présumées dit avoir investi plus de 300.000 euros dans une transaction et avoir versé 10% en espèces à l’intermédiaire.

Ce lundi après-midi un des voyous victimes comparaît devant la Cour d’Appel de Paris dans cette affaire de trafic de stupéfiants. Il avait porté plainte il y a deux mois contre les deux gendarmes pour faux en écriture publique.

Jean-Michel Décugis – Photo : Le palais de Justice de Paris (AFP)

Sourcewww.itele.fr

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