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Le - Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

ARRETE
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1233896A
Version consolidée au 17 janvier 2013

Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 et D. 4121-3-1 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :

Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.

Article 14 En savoir plus sur cet article…

Le mandat des conseillers « concertation » nommés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté peut, sur demande agréée par l’autorité auprès de laquelle ils sont institués, être prolongé jusqu’au 1er août 2014.

Article 15 En savoir plus sur cet article…

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 23 juillet 2010 – art. Annexe I (V)

Modifie Arrêté du 23 juillet 2010 – art. Annexe II (V)

Modifie Arrêté du 23 juillet 2010 – art. Annexe III (V)

Modifie Arrêté du 23 juillet 2010 – art. Annexe IV (V)

Modifie Arrêté du 23 juillet 2010 – art. Annexe V (V)

A N N E X E I I

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS

DES RÉFÉRENTS « SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES » ET DES RÉFÉRENTS « OFFICIERS »

Groupement de gendarmerie départementale.

Groupement de gendarmerie mobile.

Groupement des gendarmeries spécialisées.

Gendarmerie de l’armement.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d’outre-mer.

Etablissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale.

Centre technique de la gendarmerie nationale.

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

Régiment de la garde républicaine.

Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Ecole de gendarmerie.

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

A N N E X E I I I

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS

DES CONSEILLERS « CONCERTATION »

Région de gendarmerie.

Garde républicaine.

  • Gendarmerie de l’air.
    Gendarmerie maritime.
    Gendarmerie des transports aériens.
    Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
    Etat-major du commandement de la gendarmerie d’outre-mer (désigné par les référents institués au sein de chaque collectivité territoriale d’outre-mer).
    A N N E X E I V
    FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES
    DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILÉ »
    Groupement de gendarmerie départementale.
    Groupement de gendarmerie mobile.
    Groupement des gendarmeries spécialisées.
    Gendarmerie de l’armement.
    Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
    Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d’outre-mer.
    Etablissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
    Centre technique de la gendarmerie nationale.
    Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
    Régiment de la garde républicaine.
    Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.
    Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
    Ecole de gendarmerie.
    Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
    A N N E X E V
    FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES
    DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « RÉGION OU ASSIMILÉ »
    Direction générale de la gendarmerie nationale.
    Région de gendarmerie.
    Garde républicaine.
    Gendarmerie de l’air.
    Gendarmerie maritime.
    Gendarmerie des transports aériens.
    Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Fait le 8 novembre 2012.

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

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